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Conditions Générales de Vente (CGV) – Prestations de Services

1. Objet et champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles Corentin Richard (ci-après « le Prestataire ») fournit des prestations de services au profit de clients professionnels (ci-après « le Client »). Ces CGV s’appliquent à toutes les commandes de prestations de services passées par le Client auprès du Prestataire, à l’exclusion de tout autre document. Le fait pour le Client de passer commande implique son adhésion pleine et entière aux présentes CGV.

2. Identification du Prestataire

  • Raison sociale : Corentin Richard
  • Forme juridique : Entreprise individuelle (EI)
  • Capital social : Sans capital social
  • Adresse du siège social : 2 Place Clémence Lefeuvre, 44200 Nantes, France
  • SIRET : 925 132 318 00013
  • Numéro de TVA intracommunautaire : Non applicable (franchise en base de TVA)
  • Représentant légal : Corentin Richard
  • Téléphone : 06 99 23 21 28
  • E-mail : contact@corentin-richard.fr
  • Site internet : corentin-richard.fr

3. Documents contractuels

Les prestations fournies par le Prestataire sont décrites au sein :

  • des présentes CGV ;
  • du devis ou de la proposition commerciale validée par le Client ;
  • éventuellement d’un contrat-cadre ou de conditions particulières convenues entre les parties.

En cas de contradiction, les dispositions du contrat-cadre ou des conditions particulières prévalent sur celles du devis, et les dispositions du devis prévalent sur les présentes CGV.

4. Description des prestations

Le Prestataire propose des prestations de services professionnels, détaillées dans les devis ou propositions commerciales, et adaptées aux besoins exprimés par le Client. Le Prestataire est tenu à une obligation de moyens.

5. Commande et formation du contrat

Le Client formule une demande de prestations au Prestataire. Le Prestataire envoie un devis ou une proposition détaillant la nature, le prix et les délais de réalisation de la prestation. La commande est considérée comme ferme et définitive dès lors que le Client a validé le devis, par tout moyen écrit (signature, email de confirmation) et accepté les présentes CGV. Toute modification de la commande, après acceptation du devis, devra faire l’objet d’un accord écrit.

6. Tarifs et conditions de paiement

Les prix sont indiqués en euros, hors taxes (HT) ou toutes taxes comprises (TTC), selon la mention figurant sur le devis ou la proposition commerciale. Tout changement d’éléments pourra donner lieu à un ajustement du prix. Une facture est établie à l’issue de la prestation ou selon l’échéancier prévu dans le devis. En cas de retard de paiement, des pénalités de retard seront appliquées ainsi qu’une indemnité forfaitaire de recouvrement de 40 €. Le Prestataire se réserve le droit de suspendre l’exécution des prestations en cours jusqu’au règlement complet.

7. Délais et exécution

Les délais d’exécution figurant sur le devis ou le contrat sont indicatifs. Le Prestataire s’efforce de respecter ces délais, mais ne peut être tenu responsable des retards imputables au Client, à un tiers ou à un cas de force majeure. Le Client s’engage à fournir toutes les informations, documents et accès nécessaires à la bonne réalisation de la prestation.

8. Obligations et responsabilités

Le Client s’engage à communiquer au Prestataire des informations exactes, à jour et complètes, à collaborer activement avec le Prestataire et à respecter les échéances de paiement. Le Prestataire est responsable uniquement des dommages directs et prouvés résultant d’une faute dans l’exécution du contrat. Il ne saurait être tenu responsable des dommages indirects.

9. Propriété intellectuelle

Sauf accord contraire, les droits de propriété intellectuelle afférents aux livrables réalisés par le Prestataire demeurent sa propriété tant que ceux-ci ne sont pas intégralement payés. À compter du paiement complet, et si prévu contractuellement, le Prestataire peut céder certains droits ou licences d’utilisation au Client. Le Client garantit disposer des droits et autorisations nécessaires pour les éléments fournis.

10. Confidentialité

Les parties s’engagent à conserver la confidentialité des informations échangées dans le cadre de l’exécution du contrat et à ne pas les divulguer à des tiers sans accord écrit préalable.

11. Résiliation

En cas de manquement grave de l’une des parties, après une mise en demeure restée sans effet, l’autre partie pourra résilier le contrat de plein droit. Le Client s’engage à régler les prestations réalisées jusqu’à la date de résiliation.

12. Données personnelles

Dans la mesure où le Prestataire traite des données personnelles pour le compte du Client, les parties s’engagent à respecter la législation en vigueur. Des modalités spécifiques peuvent faire l’objet d’un avenant ou d’un contrat de sous-traitance.

13. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, le tribunal compétent sera celui du siège social du Prestataire.

14. Dispositions finales

Si une clause des présentes CGV est déclarée nulle ou inapplicable, les autres dispositions resteront en vigueur.